Intervention de Michel Zumkeller

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » doivent s’apprécier à l’aune de la réforme des régions, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, et de la mise en oeuvre du plan « Préfectures nouvelle génération ».

Dans un contexte budgétaire contraint, l’enjeu est de faire en sorte que la future organisation des services déconcentrés améliore l’efficacité de l’administration et maintienne une proximité entre l’État et les citoyens, tout en garantissant l’équilibre des territoires.

L’agrandissement des régions ne doit pas se traduire par l’éloignement de l’État. Au contraire, la réforme doit renforcer le rôle et la place de son administration territoriale ; elle doit moderniser les services déconcentrés en clarifiant leurs compétences et en repensant leurs relations avec l’État et les collectivités.

Avec 2,52 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2,54 milliards d’euros en crédits de paiement, les crédits alloués à la mission subissent une baisse, respectivement, de 12,33 % et 12,51 %. Si cette réduction s’explique en partie par l’absence d’échéance électorale nationale, nous notons que les moyens dévolus en 2016 au programme « Administration territoriale » diminuent, eux aussi, de façon importante – à hauteur de moins 67,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 75,8 millions en crédits de paiement.

L’impératif de maîtrise de la dépense publique, combiné au transfert de compétences aux collectivités territoriales, conduit au non-renouvellement de postes dans de nombreuses administrations déconcentrées. Dans ce contexte, nous devons veiller à ce que les regroupements de régions n’entraînent pas une aggravation des déséquilibres d’un territoire à l’autre.

En outre, le groupe UDI restera vigilant sur la question de la répartition des compétences entre les différentes capitales des régions. Les efforts de décentralisation ne peuvent avoir pour conséquence une recentralisation des pouvoirs au sein d’une seule ville. Pour que cette réforme ne soit pas un échec, les spécificités des anciennes régions doivent être prises en compte.

Ainsi que le ministre l’a indiqué en commission élargie, nous espérons disposer prochainement d’une estimation des économies nettes que l’on peut attendre de la réforme des régions.