Intervention de Romain Colas

L’administration territoriale de l’État constitue un maillage essentiel pour la mise en oeuvre des politiques publiques et une garantie de la permanence de l’État dans les territoires ; elle peut assumer ses missions, à condition bien sûr de bénéficier d’orientations claires et des outils nécessaires à sa modernisation et à son adaptation aux évolutions de notre société.

À ce titre, il faut constater que la combinaison passée de la « funeste RGPP », pour citer M. Marleix, et de la directive nationale d’orientation des préfectures de 2010 a fortement désorienté l’ensemble de l’État déconcentré au niveau départemental et infra-départemental. Alors qu’était affirmée la volonté de faire des sous-préfectures des administrations de missions, centrées sur l’ingénierie territoriale, elles ont en réalité été asphyxiées sous le poids de la gestion des titres et des suppressions d’effectifs, sans ligne directrice ni perspective d’évolution des missions. Cette situation a d’ailleurs plongé les agents du réseau préfectoral dans le doute, sinon l’inquiétude.

Or le ministère de l’intérieur est en charge de la réforme de l’État territorial, notamment au niveau infra-départemental. Si nul ne conteste que le rôle de l’État doit évoluer, et que certaines missions qu’il effectuait peuvent et doivent changer, les attentes qu’il suscite dans les territoires restent fortes. La demande porte en particulier sur l’accompagnement dans les projets, sur le fait que l’État reste présent aux côtés des élus et des acteurs.

Parmi les objectifs du plan « Préfectures nouvelle génération », qui rompt fort heureusement, monsieur Candelier, avec les logiques contradictoires que j’évoquais précédemment, figure l’intensification de la coordination territoriale des politiques publiques et la volonté de faire du réseau préfectoral un facilitateur de projet au niveau local.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre, madame la secrétaire d’État, dans le cadre de ce plan et au-delà, pour répondre à cet objectif et aux attentes des décideurs locaux, et par là même répondre aux préoccupations exprimées – très loin de tout esprit partisan, bien entendu – par M. Marleix ?