Intervention de Clotilde Valter

Monsieur le député, je vous remercie d’avoir rappelé que l’État peut évoluer. J’irai plus loin : il le doit. Un principe gouverne notre tradition administrative : celui de l’adaptation du service public. Il veut que le service public, et donc les services de l’État, s’adaptent en permanence aux besoins du pays, des citoyens et des élus, partout sur le territoire : c’est ce dont nous parlons aujourd’hui.

Par conséquent, en faisant évoluer l’administration territoriale de l’État, le ministre de l’intérieur répond à cette obligation en s’adaptant aux besoins qui sont ceux qui apparaissent sur le territoire et qui sont, encore une fois, ceux des élus et de nos concitoyens.

Il poursuit par là un double objectif : le premier est d’améliorer l’efficacité du service public, et le second d’atteindre la meilleure qualité possible pour ce service public. Cela nécessite une adaptation permanente.

On observe aussi un besoin d’État qui se manifeste d’abord en ce qui concerne les fonctions régaliennes qui ont trait aux libertés, à la sécurité et à l’application de la loi.

Ensuite, comme je l’ai expliqué brièvement tout à l’heure au nom du ministre de l’intérieur, l’adaptation à laquelle il est procédé, s’agissant de l’administration territoriale, consiste en un double mouvement.

Il faut d’abord organiser autrement les prestations de délivrance de titres, en tirant parti de toutes les techniques et technologies modernes. Ces prestations occupent aujourd’hui une partie importante des effectifs mais elles peuvent être organisées autrement : cela permettrait d’ailleurs aux agents d’accéder à des fonctions et à des tâches plus riches et plus intéressantes.

Ensuite, ce mouvement va permettre de redéployer des effectifs au service de l’ingénierie territoriale, c’est-à-dire au service des élus et du territoire, puisqu’il s’agit de requalifier et d’adapter les personnels, grâce à la formation, afin d’accompagner les projets économiques et de développement du territoire.

Pour compléter cet aspect, le ministre de l’intérieur travaille avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à une directive nationale d’orientation consacrée à l’ingénierie territoriale. Cette directive permettra, en collaboration avec le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, sous la conduite de Sylvia Pinel, et avec les services du ministère du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, je l’ai dit, de trouver et d’encadrer les nouveaux modes de cette nouvelle intervention, au service des élus et des territoires.