Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission administration générale et territoriale de l'État
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne comprends pas l’intervention de notre collègue Olivier Marleix, car je ne sais pas ce qu’est la présentation d’un amendement en catimini, surtout lorsqu’il est examiné dans le cadre normal de la procédure budgétaire.
L’amendement en question a été déposé par le Gouvernement en commission et pouvait y être discuté. Il a été déposé en séance publique et va être soumis au vote : expliquez-moi, monsieur Marleix, ce que veut dire voter un amendement en catimini quand cela se fait publiquement, dans le respect des procédures et des normes ?
