Intervention de Patrice Prat

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que porte-parole du groupe socialiste, républicain et citoyen pour la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2016, je veux d’abord saluer les signes timides mais encourageants – on peut parler de frémissement – d’une reprise économique et industrielle qui demande encore à être confirmée et amplifiée.

Le soutien financier du Gouvernement en direction des entreprises est réel. Cependant cette reprise tant attendue est un combat de chaque instant pour les entreprises, les salariés et notre tissu productif. Soyons donc vigilants, ne baissons pas la garde et ces efforts porteront très certainement leurs fruits !

Cette mission embrassant un large panel de thématiques et d’enjeux, je souhaite insister principalement sur quatre d’entre eux.

En premier lieu, je veux redire ici notre attachement à la politique de structuration de notre industrie par filières. Celles-ci forment en effet le poumon économique de notre pays autour du Conseil national de l’industrie et de la Nouvelle France industrielle. À ce titre, il serait utile d’étudier si son redimensionnement, de trente-quatre plans à neuf solutions, s’est traduit par une plus-value. Est-ce un réajustement cosmétique ? Pour quels objectifs ? Selon quelle feuille de route ? Avec quel support financier ?

Dans cette optique, les programmes d’investissements d’avenir, dont vous venez de rappeler, madame la secrétaire d’État, qu’ils représentaient aujourd’hui plus de deux milliards d’euros, s’inscrivent pleinement dans cette logique de filière. Il faut l’encourager ! Cependant, on peut déplorer que certaines filières d’avenir, comme le nucléaire, ne sont pas des priorités du Commissariat général à l’investissement et font figure de parent pauvre. Quelles évolutions peut-on attendre sur ce sujet ?

En deuxième lieu, le commerce extérieur retrouve des couleurs ! Pour notre économie particulièrement internationalisée, il s’agit de tirer profit d’une conjoncture favorable.

La dynamique positive de ce soutien public à l’exportation est ainsi symbolisée par la création récente de Business France, issu de la fusion entre l’Agence française pour les investissements internationaux, l’AFII, et Ubifrance. Une nouvelle fois, la France s’engage dans un processus de rationalisation de ses politiques publiques, mais pour gagner en efficacité. C’est une vraie avancée ! Il reste à préciser sur le long terme une stratégie globale dans son contrat d’objectifs et de performance.

Il n’en est pas de même du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, autrement dénommé TAFTA, qui suscite, à juste titre, craintes et inquiétudes.

Oui, par la voix du secrétaire d’État Matthias Fekl, le Gouvernement a raison de demander des garanties supplémentaires en matière de transparence dans un processus de négociation aujourd’hui totalement asymétrique.

Oui, le Gouvernement a raison de durcir sa position sur des questions clés qui touchent à des enjeux de souveraineté et de patriotisme économique : mécanisme de règlement des différends, protection des indications géographiques ou, encore, accès au marché des biens.

Oui, enfin, le Gouvernement a raison d’être à l’offensive et d’être une force de propositions en lien avec la Commission européenne car il en va aussi d’une forme de volontarisme politique.

En troisième lieu, cette mission renforce légitimement la démarche de simplification administrative engagée vigoureusement par ce Gouvernement, laquelle est indispensable et primordiale pour les entreprises.

Plusieurs programmes de dématérialisation ou de numérisation des procédures ont ainsi vu le jour. Ils doivent être encouragés, comme doit être également applaudie la mise en oeuvre du principe « le silence de l’administration vaut accord ».

Reste, là aussi, à étendre ce mécanisme à d’autres procédures, à mieux informer les entreprises destinataires et à l’évaluer à moyen et long termes. Je tiens cependant à exprimer une mise en garde : veillons à ne pas simplifier d’un côté et à complexifier de l’autre !

Enfin, cette mission se consacre dans une large partie au volet numérique.

Le plan « France Très haut débit » lancé en 2013 visant à instaurer une couverture intégrale du territoire en fibre optique pour 2022 est de grande ampleur, il faut s’en féliciter. Néanmoins, il doit être aussi clairement financé dans la durée.

Avec un programme de financement public-privé qui repose également sur des collectivités territoriales dont nous savons tous combien elles souffrent – leurs marges de manoeuvres étant réduites – quelques craintes et quelques doutes devront encore être levés. Le Gouvernement sera évidemment attendu aussi sur ce point-là.

Plus généralement, in fine, il est du devoir du Gouvernement de répondre à l’ensemble de ces enjeux pour concilier à la fois modernisation de notre économie et égalité des territoires.