Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis deux semaines, l’examen du projet de loi de finances pour 2016 nous réserve bien des surprises, tant sur le fond que sur la forme.

Sur la forme, tout d’abord.

Après la précipitation à laquelle vous venez de nous habituer avec un PLFSS voté en catastrophe, le travail sur le PLF s’est déroulé dans une ambiance identique : commissions qui se superposent, limites des missions totalement illisibles et calendriers ubuesques.

Hier soir encore se tenaient en même temps ici, dans l’hémicycle, la séance publique sur la mission « Égalité des territoires et logement » et, en salle Lamartine, la commission élargie sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Il est vrai que les deux sujets peuvent sans aucun doute se traiter séparément…

Nous voilà à présent de surcroît dans la confusion la plus généralisée : volte-face en tout genre sur la prestation des adultes handicapés, sur la DGF et j’en passe. Est-ce bien sérieux de traiter ainsi les Français ? Je les en laisse juges.

Sur le fond, ensuite.

La présente mission, comme d’ailleurs la plupart des autres, donne à première lecture beaucoup d’espoir : les déclarations d’intention contenues dans vos titres sont même revigorantes : « renforcer l’efficacité des aides aux entreprises », « promouvoir un tourisme de qualité »… Derrière ces affichages, la réalité est néanmoins toute autre puisque le budget global de la mission est en baisse de 5,6 % à périmètre constant, après une baisse de 11 % l’an dernier.

Le FISAC, principal dispositif d’aide aux entreprises, est quant à lui une nouvelle fois saigné à blanc. Depuis 2012, vous avez fait passer son budget de 41 millions au total à moins de 25 millions dans ce projet de budget.

N’y figure pas non plus l’enveloppe exceptionnelle de 12,5 millions pour les stations-service de proximité dont vous venez de dire qu’elle était prélevée sur les fonds d’intervention des collectivités locales – qui, par ailleurs, souffrent beaucoup. Le compte n’y est donc pas.

Pour le tourisme, plus de programme dédié mais un saupoudrage illisible qui ne résiste pas à une lecture précise : crédits de paiement en baisse de près de 20 %, aucune action forte.

Mais le pire, madame la secrétaire d’État, c’est que vous détricotez complètement les outils territoriaux d’accompagnement des logiques de développement économique.

Votre loi NOTRe a ouvert le bal de ce massacre en privant les départements de leur compétence en la matière, laissant ainsi orphelines les agences départementales de développement économique dont, par ailleurs, vous n’arrivez toujours pas à nous dire comment elles pourront juridiquement fonctionner avec les méga-régions.