Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Elles s’occupaient, elles, de micro-économie locale que les pouvoirs régionaux ne pourront quant à eux pas suivre.

Y étaient aussi adossées des aides directes aux entreprises votées par les départements, lesquels ne peuvent plus dorénavant le faire. Quel dispositif y suppléera donc ?

Vous poursuivez avec cohérence sur votre lancée et, après avoir expliqué la nécessité de simplifications, vous créez une nouvelle coquille vide « cosmétiquement » nommée « France Entrepreneurs » dont on ne connaît ni les missions, ni les moyens – je n’ai rien trouvé à ce sujet dans le PLF – ni, surtout, les articulations avec les structures déjà existantes. C’est sûrement cela, le choc de simplification !

Et voilà qu’après avoir violemment bousculé les chambres de commerce et d’industrie en les régionalisant vous tentez maintenant de retirer aux CCIR leurs prérogatives en fléchant 20 millions de crédits sur CCI France au détriment des territoires ! Cela correspond sûrement à ce que vous appelez l’équilibre des territoires et à l’encouragement des dynamiques locales. Nous combattrons les amendements 323 et 434 que vous déposez en ce sens à l’article 52.

S’il est un point sur lequel nous sommes tous d’accord, c’est que l’avenir de la France, grande puissance moderne, passe par le déploiement d’infrastructures numériques de pointe. Où nos avis divergent, c’est en ce qui concerne le maillage du territoire.

Nous sommes convaincus qu’il faut le même service pour tous, avec les mêmes capacités d’évolutions technologiques. Appelons un chat un chat : c’est la fibre optique pour chaque habitant – FTTH – qui seule peut répondre à cette attente.

Votre solution, c’est le plan France Très Haut Débit – il a un très joli nom mais ça s’arrête là… Où est l’équité territoriale lorsque les zones les plus fragiles doivent payer plein pot – pardonnez-moi l’expression – pour bénéficier d’un traitement palliatif qui s’appelle la montée en débit ?

Où est votre prétendue volonté politique lorsque les opérateurs refusent tout simplement d’aller dans ces mêmes zones en dépit des efforts considérables qu’y consentent les contribuables locaux pour s’équiper ?

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