Intervention de Michèle Bonneton

Monsieur le Président, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, la mission « Économie » couvre des domaines très vastes, ce dont témoignent les différents rapports présentés. Durant les cinq minutes qui me sont imparties, je ne pourrai aborder que quelques points.

Certains secteurs de l’industrie française sont aujourd’hui dans une situation délicate. Ces difficultés chroniques sont en grande partie liées au sous-investissement de longue date. Les mesures d’incitation à l’investissement, de réductions fiscales et de diminution des cotisations sociales sont pourtant nombreuses.

Je prendrai un exemple dans mon département, tout près de ma circonscription : l’entreprise STMicroelectronics, premier employeur privé de la région Rhône-Alpes, pourrait, même si cette annonce n’est pas encore officielle, licencier quelque 1 000 salariés. Et ce, alors même que cette entreprise de pointe figure en haut du classement mondial dans un secteur d’avenir ; alors même qu’elle a bénéficié du crédit d’impôt compétitivité emploi, du crédit d’impôt recherche, du pacte de responsabilité et de subventions publiques de plus d’un milliard d’euros, dans le cadre du programme « Nano 2017 ». J’ai bien noté qu’en commission M. le ministre de l’économie s’était engagé à suivre de près le plan stratégie exigé – c’est le moins que l’on puisse faire. Les dispositifs que je viens d’énumérer montrent ainsi leurs limites : ils ne sont pas suffisamment soumis à conditions et à obligations en matière d’emploi et de résultats. C’est la raison pour laquelle les effets d’aubaine se multiplient.

Permettez-moi de prendre un second exemple : les entreprises qui bénéficient du crédit impôt recherche, dont elles sont très satisfaites, n’hésitent pas, ensuite, à délocaliser leur production, fruit de ces recherches. J’ai pu le constater à de nombreuses reprises. D’autre part, ces avantages fiscaux bénéficient davantage aux grandes entreprises qu’aux PME et TPE, alors que ces dernières sont beaucoup plus assujetties à l’impôt. Les grandes entreprises font de l’optimisation fiscale et pratiquent de manière abusive les coûts de transfert entre filiales et maison mère. Notre pays n’encadre pas suffisamment ces pratiques. Fort heureusement, certains secteurs, notamment industriels, se portent bien et contribuent positivement à notre balance commerciale. Je pense tout particulièrement à l’aéronautique, au secteur spatial et à l’agroalimentaire. Il importerait néanmoins, dans ces secteurs aussi, de valoriser la qualité de nos produits à l’export.

De son côté, la BPI ne sert pas toujours de levier, ce qui était pourtant son objectif premier. Il est nécessaire de lui donner une orientation nouvelle, dirigée en priorité vers l’emploi, l’économie sociale et solidaire et la transition énergétique. Par ailleurs, la diminution des moyens du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce – FISAC – menace de dévitalisation ce dispositif, qui est pourtant essentiel à la dynamisation des centres bourgs et de l’économie de proximité en milieu rural.