Intervention de Martine Pinville

Monsieur le député, je salue vos propositions, s’agissant notamment du principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord. Il faut continuer de travailler sur cette vraie simplification pour les entreprises que vous avez évoquée. Un travail est encore à réaliser concernant ces exceptions. Emmanuel Macron a évoqué le sujet en commission : il vous en a parlé. Il faut également étendre ce principe aux collectivités : nous le faisons cette année.

Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons un programme très volontaire de simplification au profit des entreprises. Plus de 120 mesures ont déjà été prises. Ce programme est complété tous les six mois par de nouvelles mesures issues des travaux du conseil de simplification pour les entreprises. C’est ainsi que trois ensembles de cinquante mesures ont été respectivement présentées en avril et en octobre 2014, ainsi qu’en juin 2015. Nous en examinerons prochainement, au mois de novembre, une nouvelle vague.

En mai 2015, sur 273 mesures, 38 % sont effectives dans la vie des entreprises, 54 % sont en cours de mise en oeuvre, 6 % restent à lancer et 2 % ont été abandonnées. Depuis, cinquante-deux mesures axées sur l’industrie ont été annoncées le 1er juin 2015.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement a vraiment une volonté de simplification. Votre participation sera la bienvenue.