Intervention de Bernard Gérard

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Cette affaire est assez incroyable. L’article 55 tend à supprimer la réforme des APL votée l’année dernière. Nous avions proposé alors plusieurs amendements qui ont été rejetés. Pourquoi ne pas nous avoir écoutés ? Le Gouvernement et la majorité continuent de naviguer à vue, sur ce point comme sur beaucoup d’autres, agissant dans l’improvisation après s’être pourtant donné le temps de la réflexion. Un an s’est écoulé et les uns et les autres ne sont toujours pas d’accord entre eux ! Le sujet est tout de même très important et les mesures décidées ont une grande influence sur la vie des gens. Nous sommes donc assez surpris de ne pas avoir été écoutés l’année dernière. Et voilà qu’on entend dire qu’on a encore fait une erreur qu’il s’agit de corriger ! Il est vraiment très difficile de suivre vos travaux.

Par ailleurs, la réforme du dispositif des APL se propose de prendre en compte la situation financière réelle des bénéficiaires mais constitue du point de vue budgétaire une goutte d’eau dans un océan. Les APL représentent 18 milliards d’euros dont 16 à la charge de l’État et nous discutons ici d’une réforme censée faire économiser 200 millions d’euros en 2016 et 300 en 2017. C’est très faible, sauf en incidence sur un certain nombre de personnes. Les organisations syndicales d’étudiants, quelle que soit leur obédience, font part d’inquiétudes très fortes. On ne peut donc que regretter à la fois les dommages collatéraux et les économies de bout de chandelle que vous proposez avec beaucoup d’improvisation.

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