Intervention de Bernard Gérard

Nous aurions pu, j'en suis convaincu, trouver un accord sur une amélioration du PACS. Ce n'est pas, hélas, la voie qui a été choisie.

Nous sommes très préoccupés par la question de l'adoption. Avec ce projet de loi, on nous demande de franchir une frontière : dans le cas d'une adoption plénière, les liens du sang sont rompus et les enfants sont réputés nés de leurs parents adoptifs. Or, l'adoption n'est pas uniquement un lien juridique qui consacre un engagement volontaire. Elle va bien au-delà.

Le nombre d'enfants à adopter est limité. J'avais, au cours de la précédente législature, déposé une proposition de loi visant à rendre adoptables davantage d'enfants. De nombreux pays ont déjà annoncé qu'ils restreindraient les possibilités d'adoption si nous ouvrions l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Le Conseil supérieur de l'adoption a d'ailleurs émis certaines réserves, estimant qu'il conviendrait d'être transparent sur la situation des parents à l'égard des enfants adoptés.

La question de la clause de conscience se posera, non pas pour les maires, mais pour les conseils de famille et ceux qui sont chargés de placer les enfants adoptables : ils devront choisir entre des couples homosexuels et hétérosexuels, en tenant compte de l'histoire de l'enfant souvent déjà difficile. Avez-vous, mesdames les ministres, mené une réflexion sur ce point ? Estimez-vous légitime que les personnes chargées de confier des enfants adoptables à des familles puissent faire jouer une clause de conscience ?