Intervention de Danielle Auroi

À mon tour, je vous remercie chaleureusement, monsieur le président, d'être parmi nous ce matin. Le moment ne pouvait être mieux choisi. Les chefs d'État et de gouvernement sont appelés dès demain à se prononcer sur la décision, trop longtemps reportée, d'une intégration plus étroite de la zone euro. Leur ambition sera, je l'espère, de conforter l'histoire de la construction européenne dans laquelle vous avez, monsieur le président, joué un rôle éminent, et qu'a récompensée le prix Nobel de la paix remis à l'Union lundi dernier.

Pour autant, Jean-Louis Bourlanges, ancien député européen, que nous recevions ce matin, nous disait que l'Europe n'a toujours pas « franchi le portail sacré de la politique ». Partagez-vous cet avis ? Si oui, serait-ce le moment de franchir ce portail ?

Dans votre discours du 7 décembre dernier devant le comité européen d'orientation de Notre Europe, vous avez plaidé en faveur d'un approfondissement de la zone euro par une coopération renforcée, doute. Nous aimerions beaucoup vous entendre sur le sujet. Comment analysez-vous la crise actuelle de l'exécutif européen ?

Notre commission des affaires européennes a lancé un long cycle de réflexion et de propositions sur l'intégration solidaire et l'approfondissement démocratique de l'Union. Le premier résultat en a été l'adoption à l'unanimité en séance publique le 27 novembre dernier d'une proposition de résolution de notre collègue Christophe Caresche sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen. Le projet de Conférence budgétaire s'appuie sur l'article 13 du traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG) pour essayer de lier le travail du Parlement européen et des parlements nationaux. L'ancien ministre allemand des affaires étrangères Joschka Fischer déclarait récemment que comme le Parlement européen n'avait pas le pouvoir de décider du budget de l'Union puisque ce sont les parlements nationaux qui votent la contribution de leur pays à ce budget, sans en avoir comme lui la vision globale, il n'y avait d'autre solution que de les faire travailler ensemble. Partagez-vous cet avis ?

Les questions institutionnelles n'ont de sens que si l'on s'accorde préalablement sur ce que l'on attend concrètement de l'Europe. Quelles formes devraient, selon vous, prendre la zone euro renforcée ? Quel devrait en être le périmètre et quelle pourrait en être l'architecture institutionnelle ?

Comment prôner la solidarité tant que les États membres se livrent entre eux à un dumping fiscal, social et environnemental ? Comment parvenir à une harmonisation ?

La situation dans laquelle certains États membres bénéficient de taux d'intérêt très favorables car dans le même temps, d'autres acquittent une facture disproportionnée est-elle tenable encore longtemps ? Ne faut-il pas davantage de justice ?

Nous serions très intéressés par vos réflexions et propositions pour avancer dans la voie des eurobonds, alors que le président van Rompuy semble très réservé sur la possibilité de progresser vite sur cette question. Comment le convaincre, ainsi que l'Allemagne ?

Nous savons tous que l'Europe protège la prospérité de ses peuples, mais ceux-ci ne le perçoivent plus aujourd'hui, non par manque d'institutions démocratiques, mais à cause du diktat de l'austérité qu'ils n'acceptent pas. Si l'Europe se dote de moyens financiers adéquats, peut-on espérer restaurer la confiance des peuples ou, une fois encore, le diable ne se cachera-t-il pas dans les détails ? Ne faut-il pas s'interroger davantage sur les ressources ?

Les crises ont ébranlé l'ancrage démocratique de l'Union. La nouvelle structuration de l'exécutif a apporté de la complexité. Il ne faudrait pas que le millefeuille européen soit encore plus épais que le millefeuille français. Comment faire pour que les structures soient plus lisibles ? « L'assemblée commune » des députés européens et des parlementaires nationaux des Dix-Sept que vous proposez est un premier format. Quelles pourraient être ses prérogatives et quelles initiatives pourrait-elle développer ?