Intervention de Michel Sapin

Cet amendement est d’ordre technique et comptable. Il concerne le financement des opérations d’assainissement et de démantèlement des installations nucléaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives. Il vise à mettre fin à la pratique actuelle, par laquelle le rachat, par l’État, de titres AREVA détenus par le CEA finance une partie de ces opérations. Il s’agit donc de supprimer les crédits ouverts à cette fin sur le programme 731 du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » afin de compenser l’ouverture de crédits symétriques effectuée sur le budget général de l’État par l’amendement no 53 , adopté par votre assemblée au cours de la discussion des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Globalement, vous l’aurez tous compris, la mesure est neutre, aussi bien sur les dépenses que sur le solde budgétaire de l’État.