Intervention de Christian Eckert

Cet amendement qui, sur la forme, met en péril le fonctionnement des services puisqu’il prélève des crédits du titre 2, concerne sur le fond la traçabilité des produits du tabac. C’est sur cette question précise que je vous répondrai.

Le Gouvernement ne partage pas votre analyse selon laquelle la directive serait incompatible avec le protocole OMS, que votre assemblée vient de ratifier. La mise en place d’un système franco-français apparaît en revanche contraire aux objectifs, si ce n’est au texte, puisque le protocole vise une traçabilité mondiale.

Cela ne signifie pas que nous considérions la question de l’indépendance de la traçabilité comme secondaire ou sans intérêt. Au contraire, la France s’attache à ce que les actes délégués et d’exécution de la directive, qui fixeront le détail de l’architecture technique du système, permettent de conforter cette indépendance, en complément des garanties déjà prévues dans la directive.

Nous avons pris plusieurs mesures pour lutter contre les trafics, notamment une circulaire qui limite à quatre le nombre de cartouches de cigarettes qu’un particulier peut transporter depuis un pays frontalier, et l’interdiction d’achat sur internet.

Les résultats sont au rendez-vous. De nombreux réseaux ont été démantelés, à l’image de ce réseau de 300 particuliers qui achetaient sur internet. Au premier semestre 2015, nous avions déjà saisi 507 tonnes de tabac, plus que sur l’ensemble de l’année précédente. Il convient de saluer l’action de la douane.

Il nous faut aujourd’hui attendre la publication des actes délégués et d’exécution de la directive. Pour cette raison, le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement. Du reste, celui-ci procède à un transfert de crédits qui perd de son sens, puisque l’amendement qui complétait le dispositif s’est vu opposer l’article 40.