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Projet de loi de finances pour 2016
Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines
Mots-clés
agent
carence
catégorie
fonctionnaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 3096 de finances (
3 commentaires
, 3034 amendements)
Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alain Tourret
(
5 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
3 interventions
)
Françoise Descamps-Crosnier
(
3 interventions
)
Michel Pajon
(
2 interventions
)
Bernadette Laclais
(
2 interventions
)
Frédéric Reiss
(
2 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
1 intervention
)
Jean-Louis Dumont
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)
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