Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

L’amendement de notre collègue appelle notre attention sur un élément très important pour les finances de l’État. Entre la contrefaçon, le trafic des cigarettes et le marché parallèle, la perte s’élève à quelques milliards d’euros. Par marché parallèle, j’entends la vente au « cul du camion » de quelques ballots de tabac volés ici ou là.

Par ailleurs, des marques parallèles commencent à arriver insidieusement en France. Que compte faire le Gouvernement ? Allons-nous nous contenter, au nom du bon principe de santé publique, d’augmenter chaque année le prix du tabac alors que le tabac n’est pas interdit dans ce pays ? S’il est vraiment dangereux, s’il ne faut absolument pas en consommer, s’il n’est vendu que par des trafiquants, il faut l’interdire ! La prohibition, ils savent ce que c’est aux États-Unis ! Et cela fera la joie des cinéastes.

Revenons-en au tabac, qui est un produit de consommation courante. On peut le regretter, mais au moins assurons-nous que le tabac issu de la contrefaçon, fabriqué la nuit dans des usines de pays étrangers, n’est pas plus dangereux. J’ai rédigé un rapport sur ce sujet avec deux collègues. C’était hallucinant ! Et dans les prochaines semaines devrait arriver en France une marque, fabriquée dans un pays de l’Est, un peu en marge de l’Europe, ami des gouvernements européens – ce qui explique que l’on n’ose pas trop en parler !

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé les excellents résultats du service des douanes, en particulier sur l’autoroute A4. On parle souvent de produits illicites qui permettent à nos jeunes et à nos moins jeunes de s’échapper, de rêver, mais ces produits sont dangereux pour la santé. Il est dommage, pour la santé de nos concitoyens, que votre politique consiste à choisir une cible pour en faire l’ennemi public no 1, sans se préoccuper de l’essentiel : comment garantir la santé, la sécurité, faire de la prévention ?

Je vous promets de beaux jours avec l’arrivée de ces nouvelles cigarettes fabriquées à l’étranger et dont vous ne savez pas ce qu’elles contiennent. Vous serez confronté, monsieur le secrétaire d’État, non seulement à des pertes de rentrées fiscales, mais aussi à des produits de plus en plus dangereux.

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