Intervention de Michel Pajon

Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Pajon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a été adopté en commission élargie. Il reprend une proposition de mon rapport. Avis favorable.

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