Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je ne comprends pas, madame la ministre, pourquoi vous distinguez entre les catégories A et B, pour qui le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et la catégorie C, pour qui l’entrée en vigueur aura lieu le 1er janvier 2017.

L’on nous explique qu’il faut prendre en compte un ensemble de données, mais je trouve que c’est dommage pour les catégories C, qui se trouvent ainsi pénalisées. Il n’était peut-être pas nécessaire de leur imposer cela aujourd’hui.

Par ailleurs, qu’en est-il des agents des collectivités territoriales qui travaillent au sein des départements, des régions, des mairies ? Le même traitement leur sera-t-il appliqué ? C’est bien que l’État prenne des dispositions, mais c’est encore mieux lorsque les collectivités en sont informées préalablement.