Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Pour transformer les primes en points, puisque c’est de cela qu’il s’agit, il faut que nous réécrivions toutes les grilles. Dans ce cadre, nous avons défini plusieurs priorités.

Une première mesure prise en amont a été très critiquée sur vos bancs, madame Dalloz, mais je pense que beaucoup sont maintenant revenus de cette critique : l’augmentation des catégories C. Il n’était pas à l’honneur de notre République de payer aussi peu certains de ses agents. Avant même la fin de la négociation, donc, nous avons fait le choix de donner un peu plus à ces catégories.

Ensuite, un protocole – que je peux vous communiquer si vous souhaitez l’examiner en détail – vient cadencer la mise en oeuvre des grilles. Nous avons accepté, à la demande de différents syndicats, un glissement des grilles C1 et C2 qui permet aux catégories C d’évoluer plus vite, et qui se traduit par un peu plus de 600 euros supplémentaires par an en 2014 et 2015. Si vous disposiez de l’intégralité du protocole, vous pourriez y suivre au fur et à mesure l’évolution de toutes les grilles. Je pense en effet que nous sommes justes.

Si nous avons retenu le 1er janvier 2016 pour les catégories B, c’est que, contrairement aux catégories C, elles n’avaient connu aucune augmentation. Compte tenu du fait qu’elles sont un peu mieux payées, les catégories A pouvaient attendre un peu plus, mais là aussi il nous fallait faire très attention : si nous avions retenu le 1er janvier 2018 au lieu du 1er janvier 2017, on aurait pu rencontrer le cas de figure d’un enseignant embauché au SMIC, ce qui n’est évidemment pas possible.

Par ailleurs, les catégories A pourront atteindre l’indice 1015. C’est une bonne nouvelle pour les enseignants, qui l’attendent depuis longtemps. Les travailleurs sociaux, pour leur part, pourront entrer dans la catégorie A grâce à ce protocole qui me semble, je le répète, équilibré et cadencé.

S’agissant de la carrière minimale, la mesure ne s’appliquera qu’à mesure que les augmentations de rémunération entreront en vigueur. On évitera ainsi les injustices : personne ne souhaite ici que des fonctionnaires, en particulier de catégorie C, puissent perdre du pouvoir d’achat dans le cadre de ce dispositif.

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