Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Alors que la masse salariale de l’État avait été stabilisée sous la précédente majorité, elle est repartie à la hausse depuis 2012, d’abord parce que le Gouvernement a renoncé à réduire le nombre de postes de fonctionnaires, ensuite parce qu’il a supprimé le jour de carence sans prévoir de dispositif alternatif.

La journée dite de carence, non rémunérée, avait été instaurée en 2012 pour limiter l’absentéisme. Elle avait permis d’économiser 160 millions d’euros pour l’ensemble de la fonction publique. Une étude d’un assureur privé estime que les arrêts de travail d’une journée pour maladie ordinaire avaient diminué de 43 % dans la fonction publique territoriale en 2012, de 18 % pour les absences de deux jours et de 12 % pour celles de trois jours.

Ces résultats montrent le bien-fondé de la mesure. C’est pourquoi Les Républicains souhaitent le rétablissement du principe de la journée de carence, et vont même plus loin en proposant l’établissement de trois journées de carence, comme c’est le cas dans le secteur privé.

Tel est le sens de cet amendement.

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