Intervention de Marie-Christine Dalloz

Vous qui avez tant parlé de justice, pensez-vous sincèrement qu’un traitement aussi disparate de situations similaires peut donner un sentiment de justice ? « Qui osera dire… », répétiez-vous tout à l’heure. Eh bien, madame la ministre, allez oser dire à un salarié qui commence tous les jours à quatre heures du matin son travail sur une chaîne de production que le jour de carence qui lui est appliqué n’est pas le problème de l’État, et que les fonctionnaires ont ce droit qui ne lui est pas reconnu ! C’est cela que nous essayons de vous expliquer. Nous ne stigmatisons en rien nos fonctionnaires, nous ne disons pas qu’ils profitent tous de l’absence de jour de carence, mais, si l’on veut de l’équité, il faut passer par notre proposition.

Certes, l’amendement va sans doute trop loin. Pour ma part, l’objectif reste le rétablissement d’un jour de carence. Cette forme d’équité ne coûte rien à l’État, qui n’est pas obligé de souscrire une assurance – c’est bien pourquoi nous avions limité la mesure à une seule journée.

Du reste, si le problème n’était pas réel, pourquoi avez-vous soutenu l’amendement no 337 , qui prolonge à nouveau de trois ans l’expérimentation du contrôle des arrêts maladie des agents de la fonction publique par les caisses primaires d’assurance maladie ? Pourquoi ne disposons-nous pas du bilan de cette expérimentation, qui est en cours depuis quatre ans déjà ? Pourquoi n’avons-nous pas accès aux résultats ? Pourquoi les repousse-t-on aux calendes grecques ?

Nous entendons bien ce que vous dites au sujet des services d’urgences. La Fédération hospitalière de France a été claire à ce sujet : ces services sont en pleine souffrance. Aujourd’hui, le meilleur service que l’on puisse rendre aux agents hospitaliers qui y travaillent, c’est d’éviter le plus possible ces situations, afin qu’il y ait une solidarité entre collègues et que les services fonctionnent au profit des patients.