Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

…quand des accords internes ou des conventions de branche prévoient l’indemnisation dès le premier jour d’arrêt maladie, je dis que votre proposition conduit à une distorsion, puisque le jour de carence serait alors réservé aux fonctionnaires.

Il me semble par ailleurs – et je pense, madame la ministre, que vous pouvez nous donner des précisions sur ce point – qu’une expérimentation a été lancée dans plusieurs départements pour améliorer le contrôle des arrêts maladie et que vous souhaitez la généraliser. Il serait intéressant de voir ce que cette expérimentation a donné. De premiers éléments montrent d’ores et déjà que le nombre d’absences injustifiées est inférieur dans la fonction publique à celui observé dans le secteur privé.

C’est la raison pour laquelle je m’élève contre la philosophie de cet amendement et appelle mes collègues à ne pas le voter.