Intervention de Alain Tourret

Mais cela supposerait qu’on enlève à tout employeur privé la possibilité de payer ses salariés quand ils sont absents un jour – moi-même en tant qu’employeur privé, je rémunérais le premier jour d’absence de mes salariés.

Une telle solution se heurterait à des obstacles d’ordre constitutionnel, et si on ne peut pas le faire pour le secteur privé, il ne faut pas le faire pour le secteur public. C’est peut-être regrettable, mais c’est comme cela que le problème se pose.

On doit donc s’en tenir à un constat. Il y a incontestablement un absentéisme injustifié, dont les formes varient selon la fonction publique ou le territoire concernés. Je ne veux pas rappeler les taux d’absentéisme dans un certain nombre de villes pourtant les plus agréables du sud de la France, mais manifestement on est plus malade dans le sud que dans le nord de la France ou en Normandie, sans qu’on sache pourquoi.

Il y a donc un problème de contrôle, et c’est pourquoi le Gouvernement a décidé de mettre en place un certain nombre d’expérimentations afin de nous renseigner à ce sujet. Je pense que c’est une bonne chose et qu’il faut l’étendre. À partir de là, on verra ce qu’on peut faire.

Deuxièmement, madame la ministre, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, il faut distinguer entre le personnel médical et le personnel non médical. En effet, même dans les services d’urgence, ce n’est pas le personnel médical qui est absent, mais le personnel non médical, et les chiffres sont très inquiétants dans ce domaine. Il y a des mesures qui s’imposent pour réduire ce qui est effectivement une injustice.

Enfin, madame la ministre, vous avez évoqué l’impossibilité pour un agent de s’opposer à sa mutation, notamment à la suite d’une fusion de collectivités territoriales. Il faudra bien en venir à ce que je vous proposais l’an dernier, à savoir l’application du principe de la rupture conventionnelle. Lui seul permettrait de faire respecter les droits de l’agent et de lui assurer une indemnisation suffisante. En effet, une rupture conventionnelle sous le contrôle de l’inspection du travail entraîne pour le salarié des indemnités supérieures à ce qu’il obtiendrait normalement. C’est pourquoi nous devons étendre le principe de la rupture conventionnelle à la fonction publique.