Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je me contenterai de répondre aux questions qu’on m’a posées, madame la présidente.

Si nous prolongeons l’expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie, c’est que les personnels des CPAM étaient en nombre insuffisant et que je veux des résultats encore plus fins que ceux que nous avons déjà.

Ceux-ci permettent d’ores et déjà d’établir un taux d’arrêts injustifiés de 6,2 % dans le public contre 7,9 % dans le privé. Les chiffres sont donc bons, mais nous préférons les confirmer.

S’agissant de l’extension de la rupture conventionnelle, je vous le dis comme je le pense : nous n’en avons pas les moyens.

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