Intervention de Bernadette Laclais

Avec cet amendement, nous revenons à un sujet déjà évoqué par plusieurs de mes collègues lors de la présentation de cette mission, à savoir la question des douanes.

Nous demandons toujours plus aux services des douanes, notamment en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants ou contre la contrefaçon. Les politiques publiques en matière de santé, en particulier l’instauration du paquet neutre, vont également renforcer notre vigilance sur ce sujet. Par ailleurs, nous avons besoin de services des douanes particulièrement efficients pour assurer la compétitivité de nos entreprises.

C’est pourquoi je voudrais que nous puissions disposer des éléments les plus factuels et objectifs possibles. C’est la raison pour laquelle je propose que nous demandions au Gouvernement de nous remettre un rapport sur l’impact des suppressions de postes sur le fonctionnement de ces services et les économies que nous pouvons réaliser. Nous savons en effet que ces services permettent également de faire rentrer des recettes.

Ce rapport indiquerait notamment les conséquences de ces suppressions en matière de lutte contre la fraude ou la contrefaçon, mais aussi la possibilité, au travers de ces services, d’améliorer la compétitivité de nos entreprises. Nous avons de fait, avec le développement du numérique et du commerce sur internet, à veiller à ce qu’il n’y ait pas de distorsion de concurrence entre nos entreprises.