Intervention de Christian Eckert

Vous avez déjà accès, au travers d’un certain nombre de documents, à beaucoup d’informations sur le fonctionnement des services de la direction générale des douanes et droits indirects, la DGDDI – je pense notamment aux documents annexés au projet de loi de finances. En outre, les résultats de la lutte contre la fraude font l’objet d’un rapport annuel, et nous communiquons assez régulièrement sur ce sujet – j’ai assisté tôt ce matin à à la destruction de produits de contrefaçon à Aulnay-sous-Bois.

Je vous rejoins dans votre analyse : la douane doit faire évoluer ses métiers, tout en conservant son rôle de rempart contre toutes sortes de fraudes et contre la contrefaçon. Celle-ci a en effet un impact sur l’économie, notamment celle du luxe, industrie essentielle pour notre pays, mais aussi, et surtout, pour la sécurité des Français, les contrefaçons pouvant être des produits dangereux – je pense aux jouets par exemple, ou aux faux médicaments, qui, non contents de ne pas avoir d’efficacité thérapeutique, peuvent en outre avoir des effets néfastes pour la santé.

Elle a également pour mission de lutter contre le trafic d’armes et donc contre le terrorisme. Il ne vous a pas échappé que dans la plupart des événements de début janvier, de près ou de loin, la douane a joué un rôle, parfois de très près, puisqu’un auteur d’attentat a été arrêté lors d’un contrôle douanier de routine dans un autobus à Marseille.

On ne peut pas tout dire non plus ici, mais il y a de plus en plus de conjonctions, de recoupements entre petite délinquance, contrefaçon et marché noir, qui alimentent financièrement certains mouvements djihadistes.

Vous semblez dire qu’il faut prendre garde à ce que la réduction des effectifs de ce service, qui est dans la norme des efforts que nous demandons à beaucoup de ministères, ne nuise pas l’efficacité des services.

S’agissant de la mise en place du code européen des douanes, madame Descamps-Crosnier, la douane s’y prépare. Elle est même en avance sur un certain nombre de points, et nous avons très régulièrement des travaux sur ce sujet.

La douane assiste aussi à une transformation de ses métiers sous l’effet de l’internet. La dématérialisation de certaines de ses tâches, telles que le recouvrement de certaines taxes, se traduit par un accroissement de sa productivité mais crée d’autres problèmes. J’ai été à plusieurs reprises dans des centres de fret express, que ce soit à La Poste ou chez d’autres distributeurs de colis, pour voir comment il est possible de repérer la contrefaçon ou le trafic de tabac, sujet qui a été esquissé tout à l’heure et dont j’imagine que nous en reparlerons prochainement. Ce sont ces techniques de repérage qui nous ont permis de réaliser un plus grand volume de saisies en un semestre qu’au cours de toute l’année dernière. Je faisais tout à l’heure allusion au démantèlement d’un réseau de 300 trafiquants dans le nord de la France.

Nous avons pris beaucoup de dispositions législatives qui permettent à la douane d’intervenir plus facilement.

Ceci étant dit, je considère que l’information du Parlement est déjà assez nourrie. J’en veux pour preuve le rapport que vos collègues Gaby Charroux et Eric Woerth ont rédigé à ce sujet au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, qui m’a auditionné.

Le Gouvernement estime qu’un rapport supplémentaire n’est pas nécessaire compte tenu du volume d’informations qui sont déjà à la disposition du Parlement. Il est donc plutôt défavorable à cet amendement.