Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, nous abordons ce soir la discussion du budget de la mission « Sécurités » relevant de mon ministère dans un contexte particulièrement difficile puisque, depuis le début de cette année, nous avons dû affronter de nombreuses épreuves.

Pour mémoire – en sachant que cela est encore très présent à notre esprit : les attentats du mois de janvier, la question migratoire – qui mobilise également beaucoup les forces de sécurité – mais aussi d’autres événements comme l’attentat de la Germanwings, lequel a notamment conduit la gendarmerie nationale et les militaires de la sécurité civile à intervenir dans les Alpes de Haute-Provence.

Ce budget s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de réduire les dépenses publiques de 50 milliards, ce qui correspond à une diminution des dépenses de l’État de 1,2 milliard pour 2016. J’ai néanmoins souhaité que, comme en 2015, les effectifs, les mesures individuelles ciblées et les moyens de nos forces soient renforcés en 2016.

Pour mémoire, je rappelle qu’entre 2007 et 2012, les crédits de fonctionnement et d’investissement de la mission « Sécurités » avaient baissé de 15 % en crédits de paiement et de 30 % en autorisations d’engagement alors qu’entre 2012 et 2016, ils augmentent respectivement de 2,4 % et 3,7 %.

Cette volonté de renforcer les moyens de nos forces s’exprime tout d’abord sur le plan des effectifs. En 2015, les créations de postes prévues dans la police et la gendarmerie dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme décidé au mois de janvier s’élèveront à 538 nouveaux postes dont 94 %, vous le savez, sont déjà pourvus. Je ne relâcherai pas l’effort en 2016 puisque 445 emplois supplémentaires seront dévolus aux forces de lutte anti-terroriste, dont 390 dans la police nationale et 55 dans la gendarmerie.

Au-delà de la lutte anti-terroriste, bien entendu, je n’oublie pas le travail que nous devons accomplir en matière de sécurité en général. Le renforcement des effectifs de la police et de la gendarmerie se poursuit sur le terrain afin de lutter quotidiennement contre la délinquance, de faire respecter l’ordre public et de continuer le combat contre la criminalité.

L’engagement du Président de la République de recruter 500 personnels par an dans la police et la gendarmerie est honoré en 2016 comme il l’a été dans tous les budgets qui ont été présentés depuis le début du quinquennat. Nous avons également décidé d’augmenter de 900 les effectifs de la police et de la gendarmerie afin de faire face à la crise migratoire à laquelle l’Union européenne est confrontée. Nous allons présenter un amendement en séance à cette fin. Au total, vous le savez, 1 632 postes seront créés en 2016 – nous avons prévu les dispositions budgétaires pour ce faire.

Par ailleurs, nous avons tenu à ce que les mesures catégorielles qui ont été annoncées soient intégralement honorées – je pense à l’augmentation de 30 % de l’indemnité journalière d’absence temporaire d’ici à 2017, à la création d’un grade à accès fonctionnel pour les commissaires de police et pour les personnels de la sécurité civile. Le régime indemnitaire des techniciens de maintenance du groupement d’hélicoptères de Nîmes sera quant à lui revalorisé.

J’ai également veillé à ce que les moyens dédiés au fonctionnement dit hors titre 2 – HT 2 – du ministère de l’intérieur soient renforcés pour les forces de sécurité car il ne sert à rien de créer des postes si elles ne disposent pas des moyens de fonctionner.

En ce qui concerne les forces de sécurité, les crédits augmenteront en 2016 de 195 millions en autorisations d’engagement et de 31,4 millions en crédits de paiement, soit une hausse de 1,4 % en crédits de paiement après une augmentation de 1,6 % des dépenses de fonctionnement et d’investissement entre 2014 et 2015.

En crédits de fonctionnement courant, hors personnels, ces sommes permettront de procéder à l’acquisition de nouveaux matériels – je pense à 2 000 véhicules neufs par forces, ce qui correspond à un effort de 40 millions par force, aux 27,2 millions que nous investissons afin d’assurer la modernisation de nos systèmes d’information et de communication ou nos dispositifs informatiques, à la plate-forme PHAROS, au logiciel CHEOPS – autant d’éléments importants pour la modernisation de la police – et, également, à l’abondement de 17,7 millions du fonds interministériel de prévention de la délinquance afin de financer des matériels ou des investissements : vidéo-protection, gilets pare-balles, etc.

Les moyens de la gendarmerie seront également renforcés avec 70 millions pour faire face aux dépenses immobilières afin de créer des logements dans un contexte où, en raison de la diminution des dépenses de fonctionnement, le parc immobilier a considérablement vieilli. Nous mettons fin à cette situation.

Je pense également au développement du projet NEOGEND généralisant les moyens numériques à disposition des forces afin qu’elles puissent intervenir dans des conditions beaucoup plus efficaces que ces dernières années.

Je rappelle que, pour la gendarmerie comme pour la police, j’ai présenté un plan BAC-PSIG visant à moderniser les Brigades anti-criminalité et les Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de tous les départements de France en matière d’armements, de gilets de protection, de véhicules, de moyens numériques.

J’ai demandé au directeur général de la police nationale et à son homologue de la gendarmerie, comme à l’accoutumée, de se conformer aux instructions très fortes que j’ai données sur ces questions.

S’agissant de la sécurité civile, vous savez que là aussi notre démarche est extrêmement volontariste. Les crédits progressent de 8,3 millions par rapport à l’année dernière ce qui, tout en veillant bien entendu à la maîtrise des coûts, permettra de transférer la base d’avions de la sécurité civile de Marignane vers Nîmes. L’État mobilisera les crédits nécessaires pour raccorder tous les services départementaux d’incendie et de secours – SDIS – au réseau de communication ANTARES. Le déploiement du système d’alerte et d’information des populations dans les départements sera poursuivi.

Enfin, comme vous le savez, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous continuerons à conforter les moyens et les mesures visant à renforcer la sécurité routière, comme c’est le cas depuis de nombreux mois. Vous avez sans doute à l’esprit que j’ai pris 26 mesures au mois de janvier dernier dont 19 sont déjà appliquées pour mettre fin à un certain nombre de mauvaises pratiques : utilisation du téléphone portable au volant, utilisation des oreillettes, mise en place d’un nouveau seuil d’alcoolémie pour les conducteurs débutants. Nous avons complété ces mesures à l’occasion du comité interministériel de la sécurité routière qui s’est tenu au mois d’octobre.

Mon temps étant compté – mon temps de parole, j’entends