Intervention de Olivier Falorni

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre débat porte aujourd’hui sur la mission « Sécurités » et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », qui se retrouve cette année en excédent de 14 millions d’euros.

Dans le contexte actuel, nous sommes satisfaits de constater la majoration de la mission « Sécurités » à hauteur de 150 millions cette année portant le budget global de la mission à 18,37 milliards et tempérant les coupes ayant pu être faites sous le quinquennat précédent.

La lutte contre la délinquance reste un axe majeur de la politique menée par le Gouvernement actuel. C’est pourquoi le PLF 2016 a notamment alloué 340 millions d’euros au titre de la période 2015-2017 à la politique de prévention de la délinquance, dont 67 millions en 2016.

Je constate que plus de 110 millions d’euros de crédits ont été affectés à la police et à la gendarmerie. Le programme « Police nationale » est en hausse de 0,85 %, avec un montant de 9,7 milliards tandis que le programme « Gendarmerie nationale » se voit attribuer un budget de 8,12 milliards, en hausse de 0,79 %. Ces augmentations permettent une mise en conformité avec les engagements du ministre de l’intérieur de mise à niveau des montants entre police et gendarmerie nationales.

Les chiffres de la délinquance publiés par le ministère de l’intérieur pour le troisième trimestre 2015 montrent que les homicides ont baissé de 18 %. Dans le même temps, il faut constater que les vols avec ou sans violences, accompagnés de l’usage ou non d’une arme à feu, ont tous augmenté, comme les cambriolages et les coups et blessures sur les personnes. Si ces chiffres doivent être relativisés, il faut constater que le Gouvernement poursuit une politique nécessaire en renforçant les crédits alloués à la prévention de la délinquance, seul rempart contre l’augmentation des infractions en tout genre.

Cette augmentation du budget de la mission « Sécurités » fait suite à la priorité donnée par le Gouvernement à la lutte contre le terrorisme et au renforcement des forces de sécurité intérieure dans la cadre du plan Vigipirate.

D’ici à la fin du quinquennat, 233 millions d’euros seront mobilisés au titre de moyens d’équipements, d’investissement et de fonctionnement des forces de sécurité intérieure ; au même titre, 1 401 recrutements supplémentaires ont été budgétisés.

Concernant la Direction générale de la sécurité intérieure, dès le début du quinquennat, le Gouvernement a souhaité augmenter les effectifs de 432 postes et allouer 12 millions d’euros supplémentaires par an mais j’attendrai que quelques précisions nous soient communiquées s’agissant de la répartition prévue en 2016 – ce sera l’objet de ma question à l’issue des interventions des porte-parole des groupes.

De plus, des efforts ont été consentis, portant à une création de 1 118 postes supplémentaires d’ici à 2016 auxquels s’ajoutent 900 postes supplémentaires – 530 pour la police et 370 pour la gendarmerie – ouverts par un amendement présenté par le Gouvernement en commission afin de faire face au flux migratoire.

Toutefois, je m’interroge sur les choix réalisés en matière de ventilation des effectifs pour les différents programmes.

Si la gendarmerie nationale bénéficie d’une augmentation de 184 emplois supplémentaires, lorsque je rentre dans le détail, je constate avec une certaine surprise que les gendarmes, soit les officiers, sous-officiers et volontaires, voient leurs effectifs baisser de 66 postes alors que, dans le même temps, le personnel administratif dispose d’une création nette de plus de 200 emplois.

Parallèlement, le programme 176 « Police nationale » fait l’objet d’une création nette de 548 emplois et, de la même manière, les policiers ne bénéficient d’une augmentation d’effectifs que de 178 postes alors que les personnels administratifs et techniques bénéficient de 147 et 259 créations nettes d’emplois.

Or, à cela s’ajoute un décalage entre le plafond d’emplois et le nombre réel de postes pourvus par les forces de l’ordre, faute de prétendants à ces emplois.

Je ferai part également d’une inquiétude quant au vieillissement du parc automobile de nos forces de sécurité – je suis cependant satisfait de constater que le Gouvernement a pris acte de cette difficulté en rehaussant les crédits affectés au parc automobile à hauteur du remplacement de 4 000 véhicules mais, aussi, à l’achat de matériel informatique, d’armes ou de gilets pare-balles.

De la même manière, je suis satisfait de constater les efforts entrepris par le ministère en faveur du rapprochement des services de police scientifique et technique issus de la gendarmerie et de la police nationales mais, aussi, pour l’immobilier de ces deux entités, en accord avec les préconisations de notre collègue Pascal Popelin, rapporteur pour avis de ces crédits.

Concernant la sécurité civile, je note la satisfaction de l’ensemble des acteurs des SDIS, en parallèle à l’augmentation des compétences issues de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et je souscris à l’objectif du ministre visant à supprimer les zones blanches sur notre territoire.

Enfin, je ferai part d’une dernière inquiétude quant à la recrudescence du nombre d’accidentés de la route même si je connais l’engagement et l’action continus du Gouvernement dans la lutte contre l’insécurité routière.

Aussi, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si la hausse du budget « Sécurités » n’est pas à la hauteur de ce que nous espérions, nous constatons néanmoins qu’il augmente et le groupe RRDP votera les crédits que vous nous présentez.