Intervention de Patrice Carvalho

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la justice et l’éducation, la sécurité est depuis le début de la législature l’une des priorités affichées du Gouvernement.

Cette primauté se traduit dans l’effort financier qui se prolonge cette année en faveur de la mission « Sécurités », laquelle regroupe les crédits de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité et de l’éducation routière ainsi que de la sécurité civile.

Les crédits de paiement du programme « Police nationale » s’élèveront en 2016 à 9,77 milliards d’euros, en hausse de 82 millions, après une hausse de 50 millions en 2015.

Les crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale » s’élèveront, quant à eux, à 8,12 milliards d’euros, en hausse de 64 millions.

Sur l’année, comme le rappelait notre rapporteur spécial Yann Galut, le décret d’avance et le projet de loi de finances ajoutent 948 emplois pour la police et 284 pour la gendarmerie, après 243 postes de policiers et 162 emplois de gendarmes créés en 2015, comme en 2014. Ces créations de postes, si elles représentent un effort louable, ne suffisent toujours pas à compenser les quelque 13 700 emplois supprimés entre 2007 et 2012, sous la précédente législature. Les efforts consentis, s’ils sont réels, ne permettent toujours pas de garantir l’existence de véritables police et gendarmerie de proximité.

La même remarque vaut pour les investissements. En 2016, la police nationale pourra investir pour 259 millions d’euros, soit une hausse de près de 10 %, et la gendarmerie nationale pour 103 millions d’euros, soit une hausse de près de 22 %. Si nous notons avec satisfaction la progression de ces budgets d’investissement, force est de constater que les budgets consacrés à l’équipement des fonctionnaires ou aux moyens mobiles restent stables, quand ils ne sont pas réduits. Cette situation est dommageable, compte tenu du vieillissement préoccupant et de l’obsolescence des matériels. Nous souhaitons ardemment que des moyens plus ambitieux soient consacrés à l’amélioration des conditions de travail de nos policiers et de nos gendarmes.

Si les policiers sont descendus dans la rue le mois dernier, ce n’était pas pour raviver une polémique stérile sur les relations entre police et justice, mais pour dénoncer ce qui limite l’efficacité de leur action. Comme l’ont rappelé nombre de représentants syndicaux, nos policiers ont voulu exprimer leur ras-le-bol face aux conséquences du plan Vigipirate sur leurs conditions de travail, à l’état de fatigue préoccupant de nombre d’entre eux, ainsi qu’aux faibles moyens dont ils disposent pour remplir leurs missions. Et ils ne risquent pas d’être moins sollicités dans les prochains mois, puisque deux événements nécessiteront une sécurité maximale : la conférence de l’ONU sur les changements climatiques, au cours de laquelle les représentants de 195 pays sont attendus à Paris début décembre, et l’Euro 2016 de football.

À l’instar des policiers, nous vous invitons, budget après budget, à prendre à bras-le-corps la question de la souffrance au travail et à reconsidérer la vision managériale de cette administration. Nous devons également veiller à favoriser un déroulement de carrière approprié et à revaloriser les salaires et les régimes indemnitaires dans la police et la gendarmerie.

Les crédits du programme « Sécurité civile » sont en hausse de près de 2 %, s’établissant à plus de 441 millions d’euros. Cette hausse, si elle est évidemment la bienvenue, masque néanmoins quelques insuffisances, dûment rappelées par notre rapporteur : d’une part, la situation des volontaires, qui est toujours précaire ; d’autre part, la nécessité de renouveler la flotte aérienne, qui est vieillissante.

Les effectifs des volontaires, qui représentent 80 % des pompiers français, restent plus faibles qu’il y a dix ans, et l’objectif des 200 000 volontaires d’ici deux ans semble hors de portée. Outre la question du maillage territorial, qui doit rester étroit afin de garantir des interventions rapides, il nous faut aussi garantir une proximité accrue entre le domicile du volontaire et son centre. C’est pourquoi nous vous avons alerté, monsieur le ministre, sur la nécessité d’agir auprès des bailleurs sociaux pour que soit rendue effective la facilitation de l’accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux. Une convention en ce sens a été signée en juillet : il convient désormais de s’assurer qu’elle apportera des résultats tangibles.

Compte tenu du fait que les efforts consentis, même s’ils sont réels, ne remédient pas à l’insuffisance récurrente de moyens, nous nous abstiendrons sur les crédits de cette mission.