Intervention de Yves Goasdoue

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, l’’année 2015 fut rude – vous en savez quelque chose, monsieur le ministre. Attaques terroristes, dramatiques accidents d’avion ou de la route, nécessité de lutter contre les filières d’immigration irrégulière : nos forces de sécurité et de secours aux personnes ont été grandement sollicitées. Je profite d’ailleurs de ce moment pour saluer avec respect leur travail et leur dévouement.

Leur tâche était d’autant plus difficile que leurs conditions de travail se sont largement dégradées tout au long du précédent quinquennat. À l’inverse, depuis 2012, le Gouvernement a érigé ce budget en priorité nationale, avec comme objectifs de rattraper le retard accumulé, de moderniser nos organisations et de permettre aux femmes et aux hommes qui assurent notre sécurité au péril de leur vie de se recentrer sur leur coeur de métier.

Pour 2016, l’accent est inévitablement mis sur la lutte contre le terrorisme. Le budget prévoit la création de 445 postes – nous citons beaucoup de chiffres, mais je crois qu’il faut les répéter – 390 dans la police nationale et 55 dans la gendarmerie. Il prévoit également 24,7 millions d’euros pour améliorer l’équipement de protection des forces de sécurité et 5,2 millions pour la modernisation informatique.

La lutte contre la délinquance de droit commun n’est pas oubliée et, lors des débats en commission élargie, vous m’avez confirmé, monsieur le ministre, que le Gouvernement y prêtait une grande attention. Le renforcement des effectifs de police et de gendarmerie se poursuit. Pour 2016, ce sont 1 632 effectifs supplémentaires qui viendront renforcer les forces de sécurité – 1 078 postes dans la police et 554 dans la gendarmerie. À cela s’ajoutent, ce qui est très important, 900 équivalents temps plein attribués à la lutte contre les filières d’immigration irrégulière, objet de votre amendement, monsieur le ministre.

La contexture générale du budget, vos déclarations sur le dégel rapide des crédits en début d’exercice et l’amendement dont je viens de parler démontrent, s’il en était besoin, la volonté du Gouvernement de donner aux forces les moyens d’assurer la sécurité des Français. En complément, les processus de mutualisation et de rationalisation entre police nationale et gendarmerie contribuent à libérer des forces opérationnelles. Le regroupement des ateliers automobiles a ainsi permis de libérer 87 équivalents temps plein. La réforme des implantations locales des services de la sécurité publique a par ailleurs dégagé, pour la police, 223 équivalents temps plein. Et, au plan central, la suppression des doublons en matière de communication ou de formation permet aussi d’importantes économies de personnel.

En matière de sécurité civile, avec un budget en hausse de 2 %, la flotte d’hélicoptères est en cours de mutualisation et, d’ici à 2017, l’entretien des appareils de la gendarmerie, du SAMU et des pompiers s’effectuera à Nîmes, pour en limiter les coûts. Le travail de rationalisation est donc engagé, et il doit être renforcé. La mutualisation des polices techniques et scientifiques – PTS – semble elle aussi accessible, car elle est attendue pas les deux forces. Elle devra, selon moi, s’accompagner d’une harmonisation des règles légales d’intervention de ces deux polices.

Nos forces sont de plus en plus exposées. Vous avez évoqué en commission, monsieur le ministre, le chiffre de 7 000 agressions, inadmissibles et de toutes natures. Vous avez annoncé de nouvelles mesures de reconnaissance qui devraient être mises en oeuvre d’ici le mois de mars 2016 : revalorisation des carrières, aménagements indemnitaires, refonte des nomenclatures des postes à responsabilité et levée des blocages techniques qui embolisent les opportunités d’évolution de carrière. Les négociations sont en cours, sous votre autorité. Ce sont effectivement des mesures attendues et méritées.

En ce qui concerne le matériel, le budget prolonge l’effort de remise à niveau lancé depuis 2012, avec l’achat de véhicules neufs et la réhabilitation de commissariats en zones de sécurité prioritaire, ainsi que de casernes devenues insalubres. Je me permets de rappeler qu’entre 2008 et 2012, mais vous l’avez dit, monsieur le ministre, les moyens de fonctionnement et d’investissement de la mission « Sécurités » avaient diminué de 15 %.

Le budget que vous nous proposez aujourd’hui, monsieur le ministre, pour la police, pour la gendarmerie, pour la sécurité civile démontre que le « faire » suit le « dire ». L’effort financier est réel, constant, indéniable. Le Groupe SRC a donc toutes les raisons objectives de voter ce budget.