Intervention de Olivier Falorni

Monsieur le ministre, ma question porte sur le Service central du renseignement territorial – SCRT.

L’accroissement de la menace terroriste au cours de la période récente a fragilisé les services concourant au renseignement intérieur, notamment les services départementaux du renseignement territorial – SDRT –, dont les effectifs représentent aujourd’hui 60 % de ceux des ex-RG, alors qu’ils en assurent 90 % des missions. Or malgré l’annonce du plan de renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, j’ai pu constater avec une certaine inquiétude dans le département de la Charente-Maritime le manque de moyens humains et techniques qui se traduit aujourd’hui par des difficultés opérationnelles importantes.

Sur le plan des moyens humains, si les 150 emplois créés en 2015 au sein du SCRT ont permis la création du service zonal d’appui opérationnel dans chaque grande région, ils n’ont pas concouru en revanche à gonfler les effectifs des SDRT. Alors même que les personnels du renseignement territorial sont désormais en première ligne pour détecter les signaux faibles de radicalisation, ils doivent continuer à recueillir tous les autres renseignements. Ainsi les agents ayant leurs missions principales en milieu ouvert rencontrent aujourd’hui des difficultés pour exploiter des sources en milieu fermé.

Sur le plan technique, j’ai constaté un réel déficit informatique. À titre d’exemple, dans un service entier, un seul poste était relié, sans filtre, à internet. De plus, les agents du renseignement sont dans l’obligation d’utiliser leurs propres ordinateurs portables et appareils photo avec téléobjectif pour organiser une filature.

Bien que les crédits budgétaires proposés pour le programme « Police nationale » soient en hausse et que l’accent soit porté sur la lutte contre le terrorisme, ce que je salue, le renseignement territorial possède une faible autonomie budgétaire et de recrutement dû à son rattachement à la sécurité publique. À titre d’illustration, il est aujourd’hui impossible de retracer les crédits affectés aux seuls SDRT : ils sont noyés principalement au sein de l’action no 1 « Ordre public et protection de la souveraineté », dont les crédits de paiement atteignent 1,152 milliard d’euros dans le projet de loi de finances pour 2016.

Ma question sera donc double, monsieur le ministre. Comment renforcer les moyens du renseignement territorial afin que, dans chaque département, les SDRT dépassent une taille critique et disposent des moyens leur permettant d’assurer pleinement leurs missions ? Comment rendre plus lisible l’architecture budgétaire de cette mission pour que le contrôle parlementaire soit plus effectif ?