Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Sécurités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Monsieur le ministre, j’ai eu l’occasion en commission élargie de donner mon sentiment sur les crédits de la mission « Sécurités » dans le projet de loi de finances pour 2016 et de saluer la poursuite de l’effort de redressement des politiques de sécurité engagé depuis 2012, effort dont les chiffes continuent d’attester qu’il constitue bien une priorité du Gouvernement, n’en déplaise à MM. Ciotti et Marleix.

Je souhaite vous interroger sur l’amendement important que vous présentez ce soir. Le contexte migratoire extrêmement tendu auquel est confrontée la France, comme l’Europe tout entière, depuis plusieurs mois, n’est pas sans conséquence sur l’activité de nos forces de l’ordre. Il l’est d’autant moins, à l’heure où policiers et gendarmes font déjà l’objet d’une mobilisation exceptionnelle pour assurer la protection de nos concitoyens contre toutes les formes de délinquance et contre une menace terroriste dont chacun sait qu’elle est très élevée.

Cet engagement sans précédent exigeait une réponse adaptée : tel est le sens et la finalité de l’amendement que vous avez présenté, monsieur le ministre, lors de l’examen des crédits de la mission « Sécurités » le 29 octobre dernier par la commission élargie, et que la commission des finances a adopté. Cet amendement no 228 renforce en effet les moyens de la police et de la gendarmerie au titre de l’accueil des demandeurs d’asile, à hauteur de 42,5 millions d’euros supplémentaires.

Près de 70 % de ces crédits nouveaux, soit 28,7 millions d’euros au total pour les deux forces, seront affectés aux dépenses de personnel, pour le recrutement de 530 équivalents temps pleins supplémentaires dans la police et 370 de plus dans la gendarmerie. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions complémentaires sur le calendrier et la répartition de ces créations de postes entre les différentes unités opérationnelles qui en bénéficieront ?

Au-delà de ces dépenses de personnel inscrites au titre 2, pouvez-vous également nous éclairer sur la destination des 13,8 millions d’euros de crédits restants, sachant que l’amendement prévoit un abondement total de 42,5 millions d’euros ?

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