Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, vous avez l’avantage de maîtriser parfaitement les chiffres et le sujet : c’est pourquoi votre question appelle de ma part une réponse extrêmement précise.

Pour mémoire, notre action en matière de lutte contre l’immigration irrégulière est particulièrement soutenue. Je veux rappeler que nous avons démantelé, depuis le début de l’année, près de 200 filières qui représentent 3 000 individus. Rien que dans le Calaisis, nous avons démantelé près d’une trentaine de filières, qui représentent 700 individus. Ces chiffres témoignent d’une augmentation de 25 % de l’activité de lutte contre l’immigration irrégulière cette année par rapport à l’année dernière – c’était déjà le cas en 2014 par rapport à 2013.

Compte tenu des contraintes qui pèsent sur les forces de sécurité dans le cadre du plan Vigipirate et des nouveaux défis auxquels ces forces sont confrontées en raison de la crise migratoire, le Premier ministre a décidé d’abonder leurs effectifs de 900 équivalents temps plein. Afin que ce budget prévoie la totalité des sommes nécessaires au financement de ces créations d’emplois et qu’il n’y ait pas de décalage entre l’ambition que nous portons et les budgets que nous lui allouons, je présente un amendement no 228 , que vous avez évoqué dans votre question.

Cet amendement permet donc de financer 900 équivalents temps plein. Comment se répartissent-ils ? D’une part, 530 recrutements seront effectués dans les rangs de la police afin de renforcer les forces mobiles, les effectifs de la préfecture de police de Paris – en particulier les compagnies d’intervention et la direction du renseignement – et ceux de la direction centrale de la police aux frontières. D’autre part, 370 recrutements seront destinés au renforcement des escadrons de gendarmerie.

Ces recrutements supplémentaires impliqueront une adaptation de la formation initiale des forces de sécurité : des formateurs supplémentaires devront être recrutés et la capacité d’accueil des écoles devra être augmentée. Ils permettront également aux forces d’accroître leur capacité opérationnelle, afin d’assurer leurs missions de sécurisation des frontières et de lutte contre les filières d’immigration irrégulière, tout en préservant bien entendu leurs capacités de lutte contre le terrorisme et la délinquance.

Ils correspondent à un abondement de crédits de 22,6 millions d’euros pour la police et de 19,8 millions d’euros pour la gendarmerie.

Vous m’avez demandé le détail des 13,7 millions d’euros de crédits hors titre 2.

Pour la gendarmerie, 7,1 millions d’euros de crédits de fonctionnement sont ventilés ainsi : 2,9 millions d’euros de dépenses « sac à dos », c’est-à-dire de soutien aux personnels, qui intègrent notamment le fonctionnement courant, le carburant, l’alimentation et le transport ; 3,1 millions d’euros de dépenses d’hébergement et de logement ; 1,1 million d’euros de dépenses immobilières, qui correspondent notamment à l’installation de l’escadron de Rosny-sous-Bois et aux coûts liés à l’armement, à la protection et à l’intervention des véhicules.

Pour la police, les crédits de fonctionnement s’élèvent à 6,6 millions d’euros et se répartissent ainsi : 3,7 millions d’euros pour le soutien des personnels, comme pour la gendarmerie ; 1 million d’euros pour l’équipement de base ; 1,9 million d’euros pour la formation et les dépenses annexes.

S’agissant du calendrier, ces recrutements seront réalisés le plus tôt possible en 2016. Pour la gendarmerie, les deux tiers des 370 effectifs seront recrutés en janvier 2016, et le solde au 1er mars prochain. Pour la police, les 530 recrutements supplémentaires de gardiens de la paix seront lancés très précisément le 4 janvier, pour permettre le redéploiement de 530 effectifs dans les services bénéficiant du renfort au cours du premier semestre de l’année 2016, en fonction des sorties d’écoles et des mutations entre avril et juin 2016.