Intervention de André Vallini

Il n'est pas prévu de modifier le Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) en 2016. L'an passé, le débat avait été vif ; le rapport de Mme Pires Beaune et de Jean Germain montre que les FDPTP ont des partenaires dans chaque département, qui présentent le défaut d'être très inégalement répartis d'un département à l'autre, les critères d'attribution n'étant pas toujours objectifs. En ce qui concerne la revalorisation forfaitaire des bases pour 2016, la commission des finances a adopté un amendement prévoyant un taux de 1 %, et, comme à l'accoutumée, le Gouvernement s'en remettra à la sagesse de l'Assemblée nationale.