Intervention de Gilles Carrez

Avant d'entendre les représentants des groupes, je voudrais faire un point sur les amendements. La commission des finances, je l'ai dit, se réunira demain matin pour examiner les quelque deux cents qu'elle a reçus. Un nombre important d'entre eux portant sur une réforme qui n'entrera en vigueur qu'à partir de 2017, nous nous poserons la question de savoir si leur examen se justifie.

Le Gouvernement fait valoir à juste titre que, dès lors qu'il a été décidé hier de surseoir à l'application de la réforme, les paramètres de calcul de la DGF pour 2016 doivent être revus. Pour prendre un exemple invoqué par Mme la ministre, le dispositif de péréquation prévoyait 180 millions d'euros au titre de la DSU et 117 millions au titre de la DSR. Par ailleurs, la population augmente, de nouveaux EPCI se créent – et non des moindres, puisqu'en font partie la métropole d'Aix-Marseille-Provence et celle du Grand Paris. Afin de prendre en compte tous ces mouvements, des montants d'écrêtement sur la dotation forfaitaire, sur la compensation « part salaires » (CPS) et sur les variables d'ajustement vont devoir être défini pour les financer au sein de l'enveloppe de 5 milliards d'euros. Un tel calcul ne peut pas être réalisé en quelques heures ; je pense que, malheureusement, nous n'aurons pas demain matin les éléments pour en débattre. Cela signifie que nous serons conduits à programmer une nouvelle réunion lorsque nous disposerons de l'amendement du Gouvernement ; je demanderai alors aux ministres de venir le présenter devant la commission. Peut-être faudra probablement demander le report de l'examen en séance plénière mais, en tout état de cause, nous ne pouvons pas avoir de réponse ce soir.