Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 4 novembre 2015 à 21h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Je souhaite pour ma part que nous respections l'ordre du jour prévu ce soir, c'est-à-dire que les groupes et ceux de nos collègues qui le souhaitent puissent s'exprimer, puis que la commission des lois étudie, dans la foulée de la présente réunion, la soixantaine d'amendements dont elle est saisie. De fait, elle peut valablement délibérer de la réforme de la DGF puisqu'elle a reçu, parmi ces amendements, un amendement du Gouvernement – qui ne traite, il est vrai, que du report de son entrée en vigueur.

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