Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je suis plus que circonspect au sujet de l'organisation de nos travaux. J'ai entendu le président de la commission des finances nous expliquer que, sur le plan technique, la procédure parlementaire permettrait de régler au mieux – ou au moins mal – le désagrément subi par la commission élargie du fait du Gouvernement. Je comprends votre position, monsieur le président, car je suppose qu'il n'y en a pas d'autre possible.

En supprimant la TVA sociale, le Gouvernement s'est condamné d'entrée de jeu à considérer les collectivités locales comme une variable d'ajustement budgétaire ; je fais référence aux propos tenus à ce sujet par le Président de la République lui-même il y a quelques semaines. C'est d'autant plus regrettable que, désormais, quoi que vous puissiez dire, personne ne croira que les dotations de l'État en faveur des communes s'améliorent.

J'en veux pour preuve la manifestation des maires, qui n'était pourtant pas partisane, et vous adressait exactement ce message. Dans ces conditions, il n'est pas besoin d'être devin pour prévoir que la réforme de la réforme de la DGF que le Premier ministre a retirée hier est vouée à l'échec.

Je ne peux pas comprendre que vous expliquiez ce soir au Parlement que vous avez manqué de temps pour régler un problème dont les données vous sont connues de longue date. Vous ne pourrez pas faire croire à votre propre commission, monsieur le président, que vous avez découvert il y a quelques jours seulement que les territoires des ensembles intercommunaux seront modifiés au mois de mars prochain. Tout cela n'est pas sérieux.

Je regrette infiniment que l'attitude du Gouvernement n'ait fait l'objet d'aucune protestation, fut-elle arrondie, monsieur le président de la commission des lois, pour des raisons bretonnes : pas même un étonnement, un froncement de sourcil ou un élargissement de narine ! (Sourires.) Que n'avions-nous pourtant entendu, sous la législature précédente, au sujet des conditions de travail imposées aux commissions et du calendrier parlementaire ! Je pense que l'on se moque du Parlement et je suis trop attaché à cette institution pour accepter un tel traitement.

La commission des lois examinera naturellement avec sérieux et dans le calme qui sied à ses travaux la soixantaine d'amendements dont elle est saisie, mais cela ne réglera rien. Le report d'un an de la réforme annoncée par le Premier ministre ne change rien au fait que les ressources des collectivités locales baissent. Madame la ministre, nous ne croyons pas à ce que vous nous présentez comme étant les bénéfices de cette réforme. Nous pensons que, depuis trois ans, vous vous réfugiez derrière des artifices techniques pour faire accepter l'inacceptable aux collectivités territoriales. Aujourd'hui, les communes n'ont plus d'autres choix que de rogner sur les services, d'augmenter les impôts de manière insupportable, ou de renoncer aux investissements – quand elles ne sont pas obligées de faire les trois à la fois…