Intervention de Pascal Popelin

L'évolution du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) inquiète de très nombreuses communes d'Île-de-France, dont l'intégration à la métropole du Grand Paris devrait s'accompagner dès 2016 d'une hausse massive de leur contribution à ce mécanisme de redistribution par l'effet de l'augmentation de la moyenne de certains indices servant à ce calcul.

Les simulations tout récemment transmises par le syndicat mixte d'études Paris Métropole n'ont pas permis de lever, tant s'en faut, les fortes préoccupations émises depuis plusieurs mois sur le sujet. Les sommes dues au titre de ce fonds pour l'année prochaine atteindraient en effet pour certaines communes, en l'état du dispositif, des niveaux très importants qui semblent difficilement absorbables à une si courte échéance. Je rappelle, en outre, que des communes considérées comme pauvres à l'échelle régionale, qui bénéficient à ce titre de la DSU et du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF), sont appelées à contribuer au FPIC dans des proportions très significatives. Cette situation ubuesque, que je dénonce depuis la création de ce fonds de péréquation durant la précédente législature, affaiblit grandement la cohérence des systèmes de péréquation horizontale et verticale que le Gouvernement s'est pourtant attaché à renforcer depuis 2012.

Madame la ministre, pourriez-vous nous éclairer, dans ce contexte, sur les correctifs que vous envisagez de mettre en place, s'agissant de la répartition de ce fonds afin de préserver la vocation et la finalité premières de ce dispositif en termes de lutte contre les inégalités territoriales ?