Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame la ministre, je souhaite que vous profitiez de votre présence parmi nous pour clarifier le traitement financier que vous comptez infliger à métropole du Grand Paris. À cette occasion, je vous proposerai quelques pistes sur le sujet.

Hier, en recevant une délégation d'élus de la future métropole appartenant au groupe finances, vous avez évoqué l'application par anticipation de la réforme de la DGF au Grand Paris. Cette solution est-elle bien constitutionnelle ?