Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 4 novembre 2015 à 21h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Voilà une réponse claire à cette première question.

Lors de la même réunion, vous avez présenté une note contenant un montant de DGF très inférieur à celui des simulations qui avaient servi de base aux projections relatives au financement de la métropole du Grand Paris. Avez-vous prévu de recommencer ces simulations à partir de ce nouveau montant de DGF ? Si l'on utilise les chiffres que vous avez présentés hier, la métropole du Grand Paris n'aura pas un budget de 70 millions d'euros, mais un budget réduit à pas grand-chose. Je sens que votre réponse sur ce sujet sera moins claire que sur la question précédente.

Nous avons appris que certains députés souhaitaient revenir à une marche de 370 millions d'euros pour le FPIC. Nous confirmez-vous qu'il ne s'agit pas de votre projet ? Pour ma part, je vous propose une marche zéro. Vous pourriez étendre au FPIC la mesure que vous concédez pour la DGF. Vous pouvez l'appeler à votre convenance gel, moratoire, report. Pour les communes, je pense que cela serait en tout cas un répit. La métropole du Grand Paris a besoin d'un gel à la fois pour ce qui concerne le niveau global mais aussi pour la répartition des flux entre ses communes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion