Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

La France territoriale est en pleine mutation, sous l'effet de nos réformes dans leurs différents aspects, des communes nouvelles aux régions en passant par les cartes intercommunales, mais aussi en raison de la nécessité de redresser les finances publiques. Parties prenantes de ce mouvement administratif, de nombreux agents et employeurs territoriaux expriment des inquiétudes sur le volet « ressources humaines ».

Comme pour la fonction publique d'État, à propos de laquelle j'ai eu l'occasion d'interroger M. le ministre de l'intérieur la semaine dernière, il m'apparaît essentiel que les conditions d'un accompagnement fort et structuré soient mises en place le temps que les réformes se déploient et prennent leur rythme de croisière.

Quel signal est envoyé par l'État aux collectivités de ce point de vue alors que, pendant qu'il prévoit pour ses propres agents cet accompagnement, par exemple à travers le plan « préfectures nouvelle génération » qui est doté d'un volet ressources humaines (RH) important, le budget du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) va être diminué via la baisse du taux de cotisation obligatoire de 1 % à 0,9 % ? Je salue la décision du Gouvernement de remonter ce taux qui devait initialement être de 0,8 %, et je l'encourage très vivement à aller au bout de cette logique en maintenant le taux à 1 %.

La phase dans laquelle nous entrons va nécessiter un accompagnement RH renforcé et un effort pour la formation des agents territoriaux, particulièrement pour ceux appelés à changer de poste, voire de métier. Il s'agit d'une question d'investissement pour l'avenir de la qualité de nos services publics locaux. Je pense aussi aux nouveaux besoins qui découleront de la future loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Je pense enfin à la nécessité d'encourager, comme nous le faisons pour la fonction publique d'État, l'apprentissage dans la fonction publique territoriale.

Le Gouvernement a par ailleurs reconnu ce besoin pour plus de formation en prévoyant, par un décret du 31 octobre dernier, l'allongement de la durée de la formation d'intégration des agents des catégories A et B de cinq à dix jours. Rien que pour le CNFPT, cette nouvelle mesure représenterait un coût supplémentaire de 3,8 millions d'euros.

La baisse des ressources du CNFPT risque enfin d'entraîner une réduction de son offre de formation, que les collectivités et établissements devront in fine assumer eux-mêmes, ce qui reviendra à alourdir leurs dépenses, à rebours des intentions du Gouvernement.

Pour revenir sur les propos tenus par Mme la ministre il y a un instant, permettez-moi de citer quelques chiffres : l'excédent budgétaire du CNFPT pour 2014 s'élève à 3,8 millions d'euros pour un budget de 450 millions. Le solde des excédents cumulés qui se résorbent s'élève à 44,5 millions, soit une trésorerie de six semaines de fonctionnement, que le CNFPT a prévu de ramener à 30 millions en 2016 afin de financer des mesures nouvelles, puis à 20 millions en 2017. Contrairement aux collectivités, le CNFPT ne perçoit pas de douzièmes : il est son propre percepteur. Ses recettes mensuelles, inégales et imprévisibles, dépendent des versements volontaires des collectivités. La baisse du taux à 0,9 % se traduit par une consommation totale de l'excédent en un an et par la disparition de la trésorerie. Vous annoncez un futur radieux de la formation, madame la ministre, mais, même si vous défendez la formation des agents, je crains que l'avenir nous réserve des lendemains moins lumineux.