Intervention de Michel Heinrich

Madame la ministre, vous sembliez dire que vous aviez été alertée tardivement sur la question de la DGF. Pourtant, le Comité des finances locales, l'Association des maires de France (AMF), Villes de France, l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) vous ont fait part de leurs inquiétudes concernant la dotation forfaitaire depuis assez longtemps. Elles provenaient surtout du fait que nous n'obtenions pas de simulations pour 2017, 2018 et jusqu'à 2025, compte tenu des mécanismes de stabilisation.

La réforme est repoussée d'un an, mais sa partie relative à la péréquation, c'est-à-dire à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), à la dotation de solidarité rurale (DSR), et à la dotation nationale de péréquation (DNP), a été débattue largement et elle a fait l'objet de simulations. Alors qu'elle donne globalement satisfaction, pourquoi n'est-elle pas envisageable dès cette année ?