Intervention de Patrick Ollier

J'espère que le rapport paru hier soir – dont je ne dispose pas encore – évoque l'impact de la création de la métropole du Grand Paris sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). En effet, la méthode ne peut manquer de surprendre : aucune étude d'impact n'a été menée, les simulations ont été tardives et le rapport nous parvient le soir même de la discussion. Je suis favorable à la péréquation, mais les communes ne peuvent pas accepter que celle-ci devienne une punition ! Avant d'ouvrir la discussion sur le FPIC, pourrons-nous débattre de ce rapport ?

Quels que soient les correctifs que vous pourrez apporter, pour le FPIC comme pour la DGF, la meilleure solution serait de reporter la réforme d'un an. Il faut geler le FPIC pour 2016 au niveau de 2015, de façon à avoir le temps dans l'année qui vient de traiter sérieusement, dans le fond, le système de péréquation pour éviter l'injustice à l'égard des communes qui ne reçoivent plus rien ou qui paient beaucoup plus qu'elles ne peuvent donner. Vous avez pris la sage décision de reporter la réforme de la DGF ; faites preuve de la même sagesse en gelant le FPIC, afin de tout réformer en même temps, pour 2017.