Intervention de Martial Saddier

Madame et monsieur les ministres, vous étiez présents, tout comme plusieurs parlementaires, au Conseil national de la montagne (CNM) qui s'est réuni à Chamonix le 25 septembre dernier sous la présidence du Premier ministre. Ce dernier a alors reconnu, au nom du Gouvernement, que le logiciel du FPIC avait probablement déraillé. Comment pourrait-il en être autrement quand, en Savoie comme en Haute-Savoie, 100 % des communes sont contributrices au Fonds ? Le Premier ministre a estimé qu'il fallait adoucir ce prélèvement dès le projet de loi de finances 2016, notamment pour les zones de montagne.

Avec Annie Genevard, nous n'avons eu de cesse d'attirer l'attention sur la prise en compte du revenu dans le FPIC, notamment dans les zones à la fois frontalières et de montagne, et sur la situation de la région parisienne. Quel ne fut pas notre étonnement de recevoir en guise de réponse la réforme de la DGF, conduite sans simulation et malgré les protestations de François Baroin et d'André Laignel, respectivement président et vice-président de l'Association des maires de France (AMF), ou encore de Laurent Wauquiez, président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou de Marie-Noëlle Battistel, secrétaire générale de l'ANEM ! La suppression de la dotation touristique porte un coup de canif au contrat entre l'État et les communes touristiques, en vigueur depuis une vingtaine d'années ; celle de la dotation de centralité est également dramatique. Aujourd'hui, nous avons besoin d'y voir clair dans le FPIC car nous ne savons plus quoi dire, ni quoi faire ; les collègues élus locaux se demandent notamment comment préparer les plans pluriannuels d'investissement.

Monsieur le ministre, où en sont les simulations financières sur la mutualisation intercommunale des offices de tourisme, qui n'est pas sans poser problème dans les zones balnéaires et les zones touristiques ?