Intervention de Olivier Audibert Troin

Nous vivons ce soir un bien triste moment de la vie parlementaire, un de ces moments qui abaissent le Parlement et amènent de l'eau au moulin des populistes de tous bords qui n'ont pas de mots assez durs pour stigmatiser le travail des élus. À huit jours à peine du congrès des maires, voilà que le Premier ministre annonce que l'on ne peut pas adopter la réforme de la DGF, qu'il convient d'en différer les effets au 1er janvier 2017, mais que nous devons quand même la voter. Aucune étude d'impact, aucune véritable concertation, aucune simulation ne nous sont proposées ; les élus sont contraints de se fier au site d'un grand quotidien du soir pour trouver quelques chiffres. Dans ma circonscription, plus de la moitié des communes – de toutes petites communes rurales – voient à nouveau leur dotation baisser.

Vous nous demandez de voter le principe de la réforme ; mais ce ne sont pas des principes que l'on doit voter, c'est un texte de loi – et ce dans le brouillard, sans aucune visibilité ! Qui accepterait de conduire, les yeux bandés ? Certes, la DGF est devenue illisible et incompréhensible ; mais ne gâchons pas cette occasion de la réformer alors que 36 658 maires et plus de 2 000 intercommunalités nous attendent. Allons-nous leur livrer un texte bâclé au terme d'un débat au Parlement tronqué ? Allons-nous donner aux populistes des arguments supplémentaires pour nous stigmatiser ? Je suis convaincu que vous ne le souhaitez pas, et vous vous grandiriez en retirant l'article 58, non pour enterrer cette réforme, mais pour mieux la conduire. Ce n'est pas la réforme qui nous angoisse, mais la façon dont celle-ci est engagée. Plutôt qu'envisager une clause de revoyure l'année prochaine, consacrons un texte spécifique à la réforme de la DGF ! De plus, l'absence de simulation et de toute étude d'impact sérieuse fragilise ce texte devant les nombreux recours qui seront immanquablement formés devant le Conseil constitutionnel. Nous en appelons à la sagesse du Gouvernement.