Intervention de Marie-Christine Dalloz

À ceux qui en appellent à une prise de conscience collective, je rappelle qu'en 2010 – en pleine crise, au moment de grandes difficultés budgétaires –, l'annonce du gel des dotations avait créé une vraie panique dans les rangs de l'opposition de l'époque, qui a crié au scandale. Avez-vous perdu la mémoire ? N'avez-vous pas conscience de ce qui s'est passé à l'époque ni de ce qui se passe aujourd'hui ?

La DGF des départements représente une large part des transferts de l'État au profit des collectivités ; elle constitue également 25 % des budgets des départements. Aujourd'hui, ces derniers connaissent une phase d'endettement prononcée, conséquence directe de l'érosion des capacités d'autofinancement. La première baisse de la DGF de 1,5 milliards d'euros, en 2014, a représenté 7 % de l'épargne brute de 2013 des départements, qui a fondu comme neige au soleil. Je vous laisse imaginer ce que représente la baisse de 3,7 milliards en 2015 et celle qui arrive en 2016, alors que les capacités d'autofinancement des départements sont d'ores et déjà négatives.

La progression des dépenses sociales, imputable notamment à la dynamique du revenu social d'activité (RSA), est à l'origine de 87 % de la progression des charges de fonctionnement des départements en 2014. Cette progression est liée à l'accroissement de 5,76 % du nombre de foyers bénéficiaires du RSA et à la revalorisation du montant de l'allocation. L'ensemble des équilibres budgétaires des départements sont aujourd'hui déstabilisés ; entre 2015 et 2017, la Cour des comptes prévoit ainsi une augmentation de 3,6 milliards d'euros de dépenses sociales, qui, conjuguée à la baisse des dotations, met les départements dans une situation de grand désarroi.