Intervention de Dominique Lefebvre

Si, entre 2002 et 2012, l'on avait maîtrisé la dépense publique – d'État comme locale – et la dette publique, nous n'aurions pas à réaliser des réformes de cette ampleur aujourd'hui. Et vous nous reprochez encore de ne pas agir assez vite ! Si la réforme de la DGF avait été faite entre 2002 et 2012 – ce qui aurait permis de partager l'effort plus justement –, nous n'aurions pas à la conduire aujourd'hui. Enfin, à ceux qui regrettent le calendrier de la réforme, je réponds qu'une bonne réforme est une réforme comprise à défaut d'être acceptée par ceux qui y perdent, lisible pour nos concitoyens et applicable, donc votée. Je préfère une réforme qui se fait dans la durée, s'étalant sur deux lois de finances, à une réforme qui ne se fait pas du tout !

Nous sommes d'accord, toutes tendances confondues, sur la nécessité de la réforme et sur le diagnostic établi par Christine Pires Beaune et Jean Germain, et nous devons légiférer le plus rapidement possible. Nous semblons également d'accord – en tout cas de notre côté de la salle – sur l'architecture du nouveau dispositif. Nous pouvons enfin presque nous accorder sur les critères permettant les ajustements. Certains d'entre eux reposant sur la nouvelle carte des EPCI, nous pourrons y réfléchir plus précisément au printemps prochain. En attendant, nous devons acter le principe de la réforme et en voter l'architecture tout en en reportant l'application au lendemain de la carte des EPCI – une forme de clause de rendez-vous. Nous devons enfin voter la DGF 2016. Je me joins toutefois à l'interrogation de Michel Heinrich, qui mérite une réponse précise ; en effet, il faut pouvoir aider, dès l'année prochaine, les communes qui souffrent le plus.

Ancien maire d'une ville qui gagnerait beaucoup à cette réforme, président d'un EPCI qui y perdrait, j'estime qu'un des enjeux de compréhension et d'acceptation de la mesure est celui de sa lisibilité dans la durée. Nous l'abordons en fin d'année, alors que les constructions de budget 2016, intégrant la baisse des dotations, sont en cours. Mais la perspective est pluriannuelle ; existe-t-il des difficultés techniques empêchant les prévisions sur plusieurs années, notamment à l'horizon 2020 ?