Intervention de Alain Fauré

Je tiens à souligner le soutien à l'investissement dans le budget 2016, notamment au travers de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) qui affecte un milliard d'euros aux projets d'investissement structurants.

Je regrette que la mise en place de la DGF 2016 soit reportée d'un an ; j'espère que ce délai sera mis à profit pour affiner les choses, et que la DGF pourra se mettre en place dans de bonnes conditions à compter du 1er janvier 2017. Je tiens à saluer l'excellent travail consigné dans le rapport de Christine Pires Beaune et à soutenir les deux ministres qui ont porté ce projet. Dans le cadre des nombreuses auditions de la Commission sur l'incidence de la diminution des dotations au bloc communal, notamment en Maine-et-Loire et à Marseille, j'ai entendu que la contrainte pouvait avoir du bon, en forçant à analyser les routines et à vérifier l'adéquation des services publics aux besoins. Se poser des questions sur les investissements à faire pouvait également s'avérer bénéfique.

Ce soir, j'ai entendu certains se plaindre et crier au loup parce qu'on leur diminuait leurs dotations. Vous refusez, mes chers collègues, d'accompagner les changements nécessaires et de travailler d'une manière posée. Souvenez-vous que les familles françaises voient elles aussi leur revenu diminuer, et que les entreprises sont chahutées par la concurrence et les difficultés économiques. Mais elles ne se plaignent pas de la baisse des dotations de l'État car leurs revenus, elles doivent les gagner !

Je souhaite que les communes nouvelles puissent continuer à se constituer. En Maine-et-Loire, des élus ont beaucoup travaillé à l'élaboration de cette formule qui verra le nombre des communes diminuer de quelque 25 %. Je souhaite également que le Gouvernement soutienne les communes urbaines situées en banlieue, en grande difficulté. On ne peut qu'opposer leur cas à celui des collectivités gâtées qui, pourtant gavée de ressources, n'ont pas voulu accompagner la réforme de la DGF.