Intervention de Monique Rabin

Il serait opportun de reporter l'application, y compris financière, de la réforme au 1er juillet 2016 ou au 1er janvier 2017, car si nous voulons faire des communes nouvelles de projet – et non d'opportunité –, il faut leur laisser du temps. Je soutiendrai donc cette disposition.

Permettez-moi quelques considérations générales sur le renoncement à la réforme, que j'ai exposées dans une lettre ouverte au Président de la République. Chaque année, le rapport sur les collectivités territoriales déchaîne les passions, sans doute parce que c'est le seul moment important de la vie parlementaire où beaucoup d'entre nous se comportent plus comme des élus locaux que comme des législateurs porteurs d'une vision nationale. Mais la DGF redistribuée n'est pas désincarnée ; c'est le contribuable national qui la verse au contribuable local, et le contribuable national ne serait pas d'accord pour faire perdurer les injustices. Or dans certains secteurs ouvriers, il paie largement pour des communes sinon riches, en tout cas dotées de davantage de moyens que les autres. Je regrette que l'on ait décidé sciemment de faire perdurer les injustices un peu plus longtemps.

Pour terminer sur une note plus positive, je tiens à souligner que le Gouvernement n'ignore pas la situation des collectivités territoriales. Il a fortement soutenu l'investissement, y accordant un milliard d'euros dans le cadre de la DETR, mais aussi – et ce n'est pas négligeable pour les collectivités – via l'accompagnement sur le FCTVA voirie et bâtiment. Je souhaite toutefois que l'article 58 soit voté et, si possible, que l'on revienne sur une décision prise hâtivement.