Intervention de Lionel Tardy

C'est souvent lorsqu'elle est conjuguée à la baisse de la DGF que la montée en puissance du FPIC est douloureuse pour les communes dans leurs dépenses d'investissement et donc pour les citoyens. J'ai d'ailleurs déposé un amendement – qui sera examiné demain – visant à geler le montant du FPIC pour 2016. Le fonds de péréquation intercommunal a été créé par la loi de finances pour 2012, mais lors de sa mise en place progressive, les communes ne s'attendaient pas à voir leurs dotations baisser massivement et rapidement. Je rappelle que la droite avait, tout au plus, gelé la DGF.

Comme le montre le « bleu » budgétaire, les bons élèves sont pénalisés par la péréquation, tant horizontale que verticale. Cette dernière – qui va du national vers le local – semble élevée, mais vous utilisez de bien étranges indicateurs : pour la péréquation horizontale, vous mesurez un pourcentage de la totalité des potentiels financiers d'une collectivité, alors que pour la verticale, vous prenez le pourcentage de la somme de la DGF reçue, elle-même en baisse. Les chiffres ne sont donc pas vraiment révélateurs. Certes, la péréquation verticale progresse par rapport à 2015, mais que comptez-vous faire pour la faire monter en puissance ? En effet, cette péréquation verticale doit, à mon sens, être privilégiée par rapport à la péréquation horizontale.